Philippe Et
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ET (Philippe)
DE LA MER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 4
conseil_administration
DEVK0915147S
(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 2009
10/09/2009